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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis, amendement 173
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est donc ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 rectifié pour ajouter deux paragraphes au début de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, après les mots :
cinq kilomètres
insérer les mots
et de plus de vingt minutes de trajet automobile
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
