Intervention de Pierre Hérisson

La commission est défavorable au sous-amendement n° 165, dont la rigidité empêcherait de réorganiser le réseau selon une logique de bassin de vie, avec un centre doté d'un bureau de plein exercice entouré d'antennes de présence postale de formes variées.

Nonobstant cet avis défavorable, cette proposition démontre à l'évidence le rôle important qu'auront à jouer les commissions départementales de présence postale territoriale, particulièrement lors de l'approbation de leurs règlements intérieurs, que ce soit à l'amiable ou après conciliation du préfet.

A cet égard, je veux dire à Pierre-Yvon Trémel, mais aussi à Thierry Repentin, qu'il est du rôle de la commission départementale de présence postale territoriale de respecter le principe qui a toujours prévalu et qui est défendu par les associations d'élus, en particulier par l'Association des maires de France : l'implantation d'agences postales communales et de points Poste n'est possible qu'à partir du moment où la discussion sur la présence des bureaux de poste, qui est une priorité, a été épuisée.

Telle a été ma position constante en tant que président du groupe de travail sur la péréquation territoriale, et c'est également le credo de l'Association des maires de France et de l'Association des maires ruraux : on ne peut envisager la création d'un point Poste ou d'une agence postale communale qu'après avoir essayé de trouver ensemble la solution pour maintenir le bureau de poste de plein exercice sur le territoire. C'est fondamental !

Le sous-amendement n° 167 est contraire au dispositif adopté par la commission : s'agissant de l'accès aux bureaux de poste dans les zones de montagne, nous privilégions le critère de durée à celui de distance. A cet égard, le sous-amendement n° 173 rectifié bis de M. Retailleau devrait constituer une réponse à l'inquiétude légitime soulevée par M. Repentin.

La portée du sous-amendement n° 166 n'a pu être évaluée dans les délais dont disposait la commission. C'est pourquoi je sollicite, monsieur le ministre, l'avis du Gouvernement.