Intervention de Patrick Devedjian

Si ! C'est pourquoi je fais ce rappel de bon sens.

Le Gouvernement est également défavorable au sous-amendement n° 162, qui fait abstraction de la diversité d'un réseau postal issu de partenariats différents et permettant la mise en oeuvre de modalités adaptées aux besoins des populations. Là encore, je rappelle l'utilité des points Poste et la satisfaction des usagers.

Concernant l'amendement n° 73 rectifié, le Gouvernement y est défavorable parce que, si la concertation est tout à fait indispensable lors de la procédure destinée à définir la présence postale, il faut cependant que La Poste garde une certaine souplesse dans ses choix de réseaux, sauf à remettre en cause son autonomie d'entreprise et sa nécessaire souplesse de gestion pour faire face à la concurrence.

Le Gouvernement est également défavorable au sous-amendement n° 163, puisque la présence postale territoriale est une mission de service public à laquelle le Gouvernement attache, comme le Parlement, la plus grande importance.

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 164 pour les mêmes raisons que précédemment.

Il est favorable au sous-amendement n° 173 rectifié bis compte tenu de la modification qu'a acceptée M. Retailleau.

Le Gouvernement est, en revanche, défavorable au sous-amendement n° 165 pour les raisons énoncées précédemment.