Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

J'aimerais beaucoup pouvoir faire plaisir à M. le ministre, mais le problème que je soulève est tout à la fois hautement symbolique et très concret. Que penser, en effet, d'un fonds destiné à garantir la présence postale dont on sait d'ores et déjà, d'une part, que son abondement sera bien inférieur au coût réel de sa mission et, d'autre part, que la diminution dudit abondement est programmée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle à venir ?

Je maintiens donc mon sous-amendement.

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