Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je conviens du problème, monsieur Retailleau, et je suis prêt à en discuter avec vous, mais, pour les raisons que je viens d'indiquer, la solution que vous suggérez ne fonctionne pas. Je vous propose donc de la retravailler.
