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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis
Pierre Hérisson, rapporteur :La problématique se résume donc ainsi : comment garantir ces 150 millions d'euros ?
Ce n'est pas possible, mais cela signifie que l'on prend le risque, une fois la transformation - voire la suppression - de la taxe professionnelle opérée, de ne plus avoir un seul euro disponible pour alimenter le fonds de péréquation.
