Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur Retailleau, le texte que nous examinons n'est pas une loi de programmation. Je suis prêt à ce que nous rediscutions de cette question dans le cadre du projet de loi de finances, qui, s'agissant de la DGF, est tout de même le cadre naturel pour le faire, mais, pour les raisons que je vous ai indiquées, notamment pour éviter toute rigidité, il me semble que votre sous-amendement n'a pas sa place dans le texte dont nous débattons.

Je prends donc l'engagement de reprendre ce débat avec vous lors de l'élaboration de la loi de finances, mais, si vous maintenez le sous-amendement, j'émettrai un avis défavorable.