Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je crois qu'il est de l'intérêt du Gouvernement de montrer non seulement que La Poste a un rôle à jouer en matière d'aménagement du territoire mais aussi que ce rôle sera garanti par le fonds de péréquation. Or, si le montant des ressources de ce fonds n'était pas garanti, cela signifierait qu'il s'agit d'un fonds nominal et non pas d'un fonds réel !

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