Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Monsieur Retailleau, je suis d'accord avec le principe que vous énoncez : si nous créons un fonds, il faut naturellement que son niveau soit garanti. Cependant, je ne suis pas en mesure, je vous le dis loyalement, de définir les moyens de ce fonds, et je pense que votre sous-amendement n'apporte pas davantage de solution à cet égard.

Nous sommes donc d'accord sur l'objectif, mais nous n'avons pas encore trouvé les moyens de l'atteindre et je suis prêt à discuter avec vous de ces moyens dans le cadre du projet de loi de finances.

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