Intervention de Jean-Paul Emorine

A propos de ce sous-amendement n° 160 rectifié, qui tend à remplacer les mots : « zones de revitalisation rurale » par les mots : « territoires ruraux de développement prioritaire » et qui a donné lieu à un long débat en commission, je veux rappeler à notre collègue Bruno Retailleau que la loi relative au développement des territoires ruraux que nous venons d'adopter définit les zones de revitalisation rurale, et cette définition devrait entrer prochainement en vigueur avec la publication des décrets d'application de ladite loi.

Or les ZRR ne correspondent pas nécessairement, même si c'est sans doute à 90 % le cas, aux TRDP. Il apparaîtrait donc naturel et logique d'appuyer le dispositif proposé dans le présent projet de loi sur les nouvelles zones de revitalisation rurale pour garantir sa portée et son efficacité.

C'est pourquoi la commission avait émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 160 rectifié.