Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Non, monsieur le président, pour la bonne et simple raison que l'énoncé des ZRR et des ZUS ne dépendra pas de l'interprétation de chaque commission. Il existe une valeur normative que les commissions départementales, compte tenu du périmètre de compétences que nous allons leur affecter ultérieurement, devront respecter. Malgré mon inexpérience, je souhaite donc maintenir mon sous-amendement.

Il faut savoir que, y compris dans certaines régions privées de ZRR, le problème de la présence postale se pose de façon cruciale.

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