Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis, amendement 160

Je mets aux voix le sous-amendement n° 160 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact