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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis, amendements 118 48
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'article 1er bis est ainsi rédigé et les amendements n° 118 et 48 n'ont plus d'objet.
