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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activités postales — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er ter.
