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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activités postales — Article 1er ter, amendement 7
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 38 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, ajouter les mots :
Afin de mettre en oeuvre une concertation locale sur les projets d'évolution du réseau de La Poste,
La parole est à M. le rapporteur.
