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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activités postales — Article 1er ter
Pierre Hérisson, rapporteur :La commission émet un avis défavorable.
L'objet de la consécration législative des commissions départementales de présence postale est de créer des instances efficaces de concertation locale, permettant l'évolution du réseau de La Poste.
Cette création est prévue à l'article 38 de la loi de 1990. Les conseils postaux locaux composés d'élus, mais aussi d'usagers, ont été progressivement supplantés par les commissions départementales de présence postale, ce qui est bien la preuve de la plus grande efficacité de ces dernières.
Il n'est donc pas bienvenu de prévoir l'élargissement de leur composition aux usagers. En outre, les élus ne sont-ils pas les meilleurs représentants des usagers du service postal, lesquels sont aussi leurs électeurs ?
C'est un problème de légitimité de la représentation, mes chers collègues !
