Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 8 avril 2013, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (349, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (437, tomes I et II, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 438, 2012-2013) ;

Avis de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (435, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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