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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activités postales — Article 1er ter, amendement 151
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin et A. Boyer, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 38 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur départemental de La Poste est l'interlocuteur unique, en capacité de décision, des collectivités territoriales. »
La parole est à M. Gérard Delfau.
