Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activités postales — Articles additionnels après l'article 1er ter

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Dans nos précédentes discussions, j'ai très souvent entendu l'opposition reprocher au Gouvernement de se dépouiller et d'abandonner tous ses pouvoirs. Or cet amendement va précisément dans ce sens !

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