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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activités postales — Articles additionnels après l'article 1er ter
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement n'est pas favorable à un amendement qui vise à rigidifier l'équilibre de la composition du conseil d'administration de La Poste. Comme vous le savez, ce conseil comprend d'ores et déjà un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire et, d'habitude, c'est le directeur de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale qui occupe ce siège.
