Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activités postales — Articles additionnels après l'article 1er ter
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Les nominations de personnalités qualifiées permettent d'assurer une représentation équilibrée des parties prenantes dans le monde postal. Il faut laisser au Gouvernement le soin de réaliser des choix équilibrés.
Pour cette raison, je suis défavorable à cet amendement.
