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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activités postales — Article 2, amendement 75
Adrien Gouteyron, président :Je rappelle que le Sénat a décidé d'examiner séparément les amendements de suppression n° 75 et 122.
Je suis donc tout d'abord saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 75 est présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 122 est présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour défendre l'amendement n° 75.
