Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Avec cet article 2, nous poursuivons un débat qui a déjà eu lieu au sein de notre assemblée sur la régulation.

Pour transposer la directive communautaire postale, différentes approches sont possibles.

Cet amendement tend à supprimer le dispositif qui a été mis en place et qui ne nous convient pas. En effet, il a été conçu non pas pour s'assurer de la qualité du service universel postal et permettre une ouverture maîtrisée à la concurrence du secteur postal, mais essentiellement pour permettre l'entrée de nouveaux acteurs sur ce marché.

Mon intervention portera sur deux points.

Premièrement, où situer le curseur entre l'autorité politique et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ? Ce que vous nous proposez en la matière est pour nous inacceptable. Je ne répéterai pas les arguments que j'ai développés lors de la discussion générale. J'ai notamment indiqué au ministre qu'il acceptait de perdre un certain nombre de pouvoirs au profit de l'autorité de régulation. J'en ai dressé rapidement la liste : c'est un véritable inventaire à la Prévert... la poésie en moins !

Deuxièmement, confier la régulation postale à l'Autorité de régulation des télécommunications, même en y nommant deux membres supplémentaires, ne permet pas de prendre en compte les spécificités de l'activité postale. Au contraire, assimiler cette activité au secteur des télécommunications la banalise, ce qui est dangereux.

L'économie des télécommunications n'a pas grand-chose à voir avec celle de La Poste. La première est marquée par une concurrence vive entre opérateurs fortement capitalistiques opérant sur des marchés nouveaux de prestations à forte valeur ajoutée et bénéficiant de taux de croissance élevés. La seconde, au contraire, se caractérise par le déclin de son activité historique, à savoir le courrier. Son économie se rapproche plutôt de celle des transports et la plus grande partie de son chiffre d'affaires est aujourd'hui réalisée avec un petit nombre de grandes entreprises. L'activité postale est avant tout une activité de main-d'oeuvre.

Le choix de confier l'activité postale à l'ART nous paraît donc mauvais.

Notre conception a été confortée par la lecture de l'entretien qu'un ancien membre du collège de l'ART a accordé à un journal économique, dont je tiens à porter à la connaissance de mes collègues un extrait.

A la question : « L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la régulation postale, dont l'un des articles charge l'ART de réguler ce secteur. Comment réagissez-vous à cette évolution du rôle du gendarme des télécoms ? », il répond : « Je n'ai pas compris le pourquoi de cette décision. La Poste et les télécommunications sont deux métiers très différents. [...] Il n'y a d'ailleurs qu'en Allemagne que le régulateur coiffe les deux secteurs ; dans tous les autres grands pays occidentaux, la régulation est confiée à deux instances différentes. »

Pour ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.