Intervention de Gérard Delfau

La Poste est à un tournant de son histoire puisque, par la transposition de la directive postale européenne, nous actons le fait que, très largement, et peut-être définitivement, le service réservé du courrier est ouvert à la concurrence, et le sera de plus en plus. Par conséquent, si nous voulons confier des missions de service public à La Poste, celles-ci doivent être intégralement compensées.

Or, parmi les missions de service public confiées à La Poste par la loi de 1990, l'une, importante, concerne le transport de la presse. L'objectif, que nous approuvons, était de faciliter le pluralisme de la presse, donc l'accès à l'information pour le plus grand nombre. L'idée que le transport de la presse en soit facilité et que son coût s'en trouve abaissé est l'une des idées-force de notre organisation sociale depuis plusieurs dizaines d'années.

Jusqu'à présent, le coût occasionné par cette implication de La Poste était implicitement compensé par le service réservé et les ressources qu'il génère. Le service réservé disparaissant, il est normal de se demander si La Poste doit continuer à supporter cette charge. La réponse est évidente : il n'appartient plus à La Poste, désormais, de prendre une part, surtout aussi importante, dans ce qui doit devenir une mission financée en totalité par le budget général.

Cet amendement vise donc, très logiquement, à ce que La Poste soit désormais exonérée de cette charge.

Le montant de la charge financière induite par la participation de La Poste au transport de la presse représente l'équivalent de la charge qui lui incombe pour assurer une présence territoriale forte. Adopter la mesure que je préconise contribuerait assez largement à résoudre le problème.

Bien sûr, il nous faudra ensuite, lors de la discussion de la loi de finances, si nous souhaitons conforter le pluralisme, chercher le moyen de financer cette mission. Mais il s'agira de l'étape suivante. Pour l'instant, nous parlons uniquement de La Poste.