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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2
Pierre Hérisson, rapporteur :L'objet de cet amendement est d'assurer une juste compensation à La Poste en ce qui concerne sa mission de service public de transport de presse. Cette préoccupation n'est pas nouvelle.
Il est certain que la mission de service public de transport et de distribution de la presse pèse sur le budget de La Poste et grève, bien entendu, son résultat financier d'un montant qui reste considérable, puisque La Poste continue, malgré les accords de juillet 2004, à assumer un coût net d'environ 410 millions d'euros pour le transport de la presse.
Sur ce point, je ne peux, monsieur le ministre, que me tourner vers vous pour solliciter l'avis du Gouvernement.
