Intervention de Gérard Delfau

Je suis abasourdi, le mot n'est pas trop fort, par le raisonnement de M. le ministre : ce principe figure dans la loi de 1990 - il oublie que nous nous apprêtons, aujourd'hui, à voter la transposition de la directive postale - et aucun élément nouveau n'est intervenu. Monsieur le ministre, vous le savez comme moi, nous sommes dans une situation nouvelle et il nous faut en considérer l'impact.

Je ne suis pas le seul à m'inquiéter de cette « charge indue », pour reprendre l'expression de Gérard Larcher, lorsqu'il présidait la commission des affaires économiques du Sénat. En effet, outre ce dernier, le Conseil de la concurrence lui-même, dans l'avis qu'il a rendu sur le présent projet de loi, a relevé l'anomalie que présenterait cette situation si elle était pérennisée.

Tout milite donc en faveur d'un comportement plus compréhensif de l'Etat eu égard à l'intérêt même de l'entreprise publique qu'il prétend vouloir défendre. En tout cas, il serait logique que nous, parlementaires, nous prenions la décision de surseoir progressivement, par exemple en fonction de l'ouverture du marché du courrier, à cette compensation de 410 millions d'euros, que La Poste n'a plus les moyens de financer.