Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Monsieur le ministre, il ne faut pas appréhender cet amendement d'un point de vue uniquement juridique.

Les chiffres sont extrêmement parlants ! Le coût total de la diffusion de la presse par voie postale s'élève à 1, 1 milliard d'euros. La part prise en charge par La Poste est d'environ 40 %, soit 415 millions d'euros en 2005, contre 409 millions d'euros en 2004, et ce à la suite des accords qui ont été signés le 22 juillet 2004 ; vous en avez fait état, monsieur le ministre. La participation de l'Etat s'élève à 242 millions d'euros, soit presque moitié moins que La Poste, et sa contribution est même en baisse par rapport à 2004, puisqu'elle était alors de 290 millions d'euros.

Par ailleurs, a été évoqué dans cet hémicycle, en fin d'après-midi, le Fonds national de péréquation, qui a été qualifié, sur plusieurs travées, de « fonds sans fonds », puisque l'on parle de 150 millions d'euros. Cette somme est à comparer avec les 350 millions d'euros, au minimum, que représente le coût des missions de présence postale.

Si La Poste avait à supporter des coûts moindres pour la diffusion de la presse, qui n'est pas de sa responsabilité, les fonds permettant d'assurer une présence postale de qualité sur l'ensemble du territoire pourraient être aisément trouvés.