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Intervention de Françoise Laborde
Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Réunion de la délégation : Audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale
Françoise Laborde, conseillère au CSA et présidente du groupe d'étude sur le développement de la télévision sociale :Tout d'abord, nous voyons apparaître un phénomène d'autorégulation des réseaux.
Plus largement, je crois qu'il ne faut pas se faire d'illusion. Nous n'avons ni la compétence juridique ni les moyens techniques de la contrôler. Ce qui est interdit sur ces réseaux est ce qui est contraire à l'ordre public. Par exemple, dans le cas d'un tweet incitant à la haine raciale, c'est au ministère de l'intérieur d'intervenir directement. Contre une chaîne extracommunautaire qui, via le satellite, est quand même diffusée sur une partie du continent européen et qui relève de la juridiction française, nous pouvons intervenir mais avec le soutien du ministère de l'intérieur en cas d'atteinte à l'ordre public. Nous connaissons l'arsenal juridique et les dispositifs nationaux qui sont applicables.
L'expression « télévision sociale » est un peu abusive. En effet, les réseaux sociaux sont plutôt accolés à la télévision. Aujourd'hui, l'ensemble n'est pas un outil de distribution de programmes ou de flux. En revanche, si demain des droits d'auteur étaient adossés ou associés à cet échange d'image, peut-être serions-nous amenés à intervenir.
Ce phénomène est complexe. En effet, nous sommes à cheval entre la conversation privée, sur laquelle il nous est évidemment interdit d'intervenir, et un contenu qui est tellement reproduit qu'il devient quasiment public. Il y a ici une ambiguïté de droit.
