Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je me félicite de la convergence entre les travaux de nos deux assemblées.

L'Assemblée nationale a adopté, à l'article 4, la rédaction que nous souhaitions mais qui n'avait pas été retenue par le Sénat, après un âpre débat avec la ministre des affaires sociales et de la santé.

S'agissant de l'article 6, il existe déjà des dérogations, et il est proposé d'en établir de nouvelles. Le débat me semble obscur, et bien difficile à trancher. C'est la pratique des CHU qui est déterminante. Il me semble néanmoins nécessaire de donner aux jeunes biologistes une garantie quant à la reconnaissance de leur formation.

Je partage pleinement les objectifs de l'accréditation, dont je ne remets pas en cause le principe. Restons néanmoins attentifs à l'avenir des petits laboratoires. Le Sénat avait retenu une rédaction moins contraignante que celle de l'Assemblée nationale. Peut-être était-ce la voie de la sagesse ?

Sur l'article 8, notre objectif était d'éviter une financiarisation sauvage, qui est déjà une réalité. Il ne faut pas l'encourager. Je proposerai plusieurs modifications au texte de l'Assemblée nationale afin d'apporter plus de transparence et de clarté.

A l'issue de ce débat, la commission mixte paritaire examine les articles restant en discussion.

Article 4 Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale