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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Annie David, sénatrice, présidente :Nous sommes saisis d'un amendement de suppression de l'article 6, rétabli par l'Assemblée nationale.
