Intervention de Jacky Le Menn

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Cet amendement vise en fait à supprimer ce qui n'est qu'une simple coordination rendue nécessaire par le changement de référence entre l'ordonnance de 2010 et la loi. J'y suis donc défavorable.

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