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Intervention de Pierre-Yvon Trémel
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2, amendements 122 2
Pierre-Yvon Trémel :En défendant notre amendement n° 122, qui avait pour objet de supprimer l'article 2 du projet de loi, nous avons dit notre attachement à la création d'une autorité de régulation spécifique à la Poste, indépendante de l'ART. Tel est l'objet du présent amendement.
