Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable. C'est un amendement de repli.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org