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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Notre collègue M. Delebarre, rapporteur, étant retenu, il m'a demandé de le suppléer dans ses fonctions.
- Présidence de M. Jean-Pierre Michel, vice-président -
