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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral
—
Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
source
Michel Mercier
:
Le découpage est une science...
Voir dans le contexte
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