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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Si j'ai bien compris, la question est de savoir ce qui se passera dans le cas où, au bout d'un certain temps, le demandeur fait faillite. Eh bien ! il appartient à La Poste, au titre du service universel, de s'y substituer.
