Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

La suppression du tunnel peut être la meilleure comme la pire de choses ; la meilleure, si elle ménage la souplesse nécessaire pour le découpage ; la pire, si elle aboutit à une interprétation très stricte des critères démographiques.

Exceptionnellement, je ne partage pas totalement l'avis de Jean-Jacques Hyest ; je ne me fais pas à l'idée que le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel décident en lieu et place des élus du peuple. Pour l'heure, faisons en sorte que l'intention du législateur soit claire et limpide. Si tel est le cas, je ne regretterai pas l'abandon du tunnel.

Nous avions abouti à un consensus quant au fait que soient comprises dans le même canton toutes les communes dont la population était inférieure au dixième de la population moyenne des cantons du département et, à la suite de mon intervention, Alain Richard avait pris la parole très efficacement pour en convaincre Manuel Valls. Serait-il possible de reprendre cette disposition ?

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