Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Si la CMP a échoué, le bicamérisme a toutefois bien fonctionné, comme en témoigne le très large rapprochement opéré entre les positions des deux assemblées. Nous soutenons votre proposition sur les communes de 1 000 habitants tout en étant, comme la majorité des sénateurs, opposés au binôme. La décision de l'Assemblée nationale sur le tunnel est très satisfaisante ; si le ministère de l'intérieur devait à la fois respecter une marge de 20 ou de 30 % et tenir compte du nombre de cantons, on risquerait le blocage. Le principe retenu consiste donc à se référer au critère démographique...

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