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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Je vous propose d'émettre un avis défavorable à l'amendent n° 1.
L'amendement n° 1 est rejeté
