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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L'amendement n° 6 prévoit que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les déclarations de candidature pourront être déposées en mairie. Avis défavorable car nous nous sommes déjà prononcés sur cette question en sens contraire.
