Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 20

Dans le département du Nord, des communes de moins de 5 000 habitants sont éclatées entre plusieurs circonscriptions.

L'amendement n° 20 est adopté.

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