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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 avril 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Deux points nous séparent : le binôme et le report des élections régionales. Toutefois, des améliorations non négligeables ont été votées. Chacun est libre de son vote. Il serait pourtant souhaitable que notre commission puisse présenter un texte en séance.
