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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Mais si ! Le service universel consiste à assurer, en tout état de cause, l'acheminement du courrier. En cas de défaillance, cet acheminement est pris en charge au titre du service universel.
