Intervention de Michel Billout

Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

S'agissant d'un amendement de coordination, je serai bref. Néanmoins, je souhaite réaffirmer un principe qui me paraît essentiel.

On va demander beaucoup à La Poste. En contrepartie, on lui offre un monopole réduit à sa plus simple expression. Avec cet amendement, nous demandons que toute entreprise autorisée à intervenir sur le marché postal soit en mesure de desservir l'ensemble du territoire national. Il s'agit non pas de partager le service public, mais d'imposer un cahier des charges minimal, valable pour l'ensemble des concurrents.

Vous nous parlez de concurrence. Dans le même temps, vous acceptez une entorse manifeste à celle-ci en autorisant les concurrents de La Poste à ne desservir que les parties du territoire national qui leur conviennent, tout en obligeant La Poste à desservir de façon équitable l'ensemble du territoire. Cette distorsion de concurrence est évidemment inacceptable. Elle ne pourra qu'affaiblir La Poste et, par conséquent, les missions de service public qu'elle continuera péniblement d'assurer.

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