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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Si l'on demandait à ces entreprises d'assurer une part des missions de service public, il faudrait alors leur concéder, en contrepartie, une réduction du monopole de La Poste.
