Intervention de Jean-Louis Carrère

Le premier point à l'ordre du jour porte sur l'examen du rapport de nos collègues MM. Jacques Berthou et Jean-Marie Bockel et l'adoption d'une proposition de résolution européenne portant sur la stratégie européenne de cybersécurité et la proposition de directive de la Commission européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information.

Nos deux collègues ayant déjà présenté cette proposition de résolution européenne lors de notre réunion du 27 mars, et aucun amendement n'ayant été déposé sur ce texte, je vous proposerai de passer directement au vote sur l'adoption de cette proposition de résolution européenne, après un bref rappel de la procédure relative à l'adoption des résolutions européennes, qui se caractérise par des délais très courts.

Je rappelle, en effet, que la stratégie européenne et la proposition de directive ont été publiées le 7 février dernier.

Notre commission s'est saisie de ces deux textes le 20 février et a désigné nos deux collègues comme co-rapporteurs.

Nos collègues nous ont ensuite présenté une communication et une proposition de résolution européenne le 27 mars.

Je rappelle que les résolutions européennes, prévues à l'article 88-4 de la Constitution, permettent au Parlement de faire connaître au Gouvernement sa position sur un projet de texte européen, avant son adoption par les institutions européennes. Elles ne sont pas contraignantes juridiquement pour le Gouvernement mais elles ont une forte portée politique. Elles figurent ainsi dans les dossiers des ministres lorsque ceux-ci négocient les textes européens à Bruxelles.

Aujourd'hui nous sommes appelés à nous prononcer définitivement sur l'adoption de cette proposition de résolution européenne, en l'absence d'amendements déposés.

Cette résolution européenne deviendra une résolution du Sénat au terme d'un délai de trois jours francs, sauf si le Président du Sénat, le président d'un groupe, le président d'une commission permanente, le président de la commission des affaires européennes ou le Gouvernement demande, dans ce délai, qu'elle soit examinée par le Sénat.

Si, dans les sept jours francs qui suivent cette demande, la Conférence des présidents ne propose pas ou le Sénat ne décide pas son inscription à l'ordre du jour, la proposition de résolution de la commission devient alors la résolution du Sénat.

Je tenais donc à remercier nos deux collègues pour leur travail réalisé dans des délais aussi brefs.

Après le rapport d'information sur la cyberdéfense de notre ancien collègue Roger Romani en 2008, puis celui de notre collègue Jean-Marie Bockel en juillet dernier, notre commission confirme ainsi son rôle d'éclaireur sur un dossier majeur pour notre politique de défense et de sécurité, mais aussi son intérêt pour le suivi de ses recommandations et les questions européennes.

Le texte de la résolution européenne et le projet de rapport vous ont été distribués.

Êtes-vous favorable à l'adoption de cette résolution européenne ?

Nos deux rapporteurs veulent-ils dire un mot ?