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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2, amendement 76
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 76 est présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 128 est présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques.
La parole est à Mme Evelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 76.
