Intervention de Évelyne Didier

Nous demandons, par cet amendement, la suppression du texte proposé pour l'article L. 5-2 du code des postes et télécommunications.

En effet, nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement délègue à l'ARCEP le pouvoir d'approuver les tarifs du secteur réservé, donc le prix du timbre de base.

Il est vrai que vous semblez avoir du mal à porter la responsabilité des hausses brutales de tarifs des prestations de service public, que ce soit à EDF, GDF, France Télécom, ou encore à La Poste, le prix du timbre étant passé, en à peine un an, de 46 à 53 centimes, soit une augmentation d'environ 15 %.

Plus fondamentalement, en donnant à cette autorité le pouvoir d'approuver les tarifs du secteur réservé, ce texte ne pourra qu'encourager leur augmentation.

A l'évidence, l'ARCEP va encourager une forte concurrence, donc fragiliser La Poste, qui perdra des clients sur les segments de marché ouverts à la concurrence. Pour équilibrer ses comptes, malgré cette perte de chiffre d'affaires, tout en continuant à assumer, comme elle le peut, diverses missions de service public, elle cherchera à augmenter ses tarifs du secteur réservé.

Aussi, nous ne pouvons accepter que ce soit les particuliers qui payent pour combler les déficits.