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Intervention de Julien Dubertret
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 avril 2013 : 2ème réunion
Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale — Audition de Mm. Julien duBertret directeur du budget et ramon fernandez directeur général du trésor
Julien Dubertret, directeur du budget :
Les conséquences du nouveau cadre européen sur la procédure d'adoption de la loi de finances par le Parlement sont assez limitées. Ce sont les délais de la phase administrative qui seront affectés.
