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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 mars 2005 à 21h30
Régulation des activités postales — Article 2
Pierre Hérisson, rapporteur :Cet amendement rédactionnel vise à supprimer le mot « approbations », qui ne constitue qu'un cas particulier du terme « décisions » figurant déjà dans le texte.
